Mentions légales

Introduction

 

Ce document de conditions juridiques (les « Mentions légales ») vise à établir et à réglementer les règles d’utilisation du site Web «quibim.ai(de manière interchangeable, le « Site Web »), où « Site Web » désigne toutes les pages et leur contenu appartenant à Quibim, SL (« Quibim ») et hébergés sur ces domaines et leurs sous-domaines respectifs. Le site Web est principalement structuré en deux sections :

Une partie générale, accessible à tous les utilisateurs, dans laquelle sont fournies des informations sur Quibim, les activités exercées et les services qui, à tout moment, sont proposés au public.

Une partie accessible uniquement aux utilisateurs enregistrés (hébergée sur le sous-domaine https://precision.quibim.com et dans d'autres sous-domaines accessibles depuis le Site Web) dans lesquels il est possible d'acquérir les résultats obtenus à partir du traitement d'images médicales basées sur une analyse des biomarqueurs utilisés pour aider au diagnostic (la « Plateforme »).

Quibim se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du Site. De plus, Quibim se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des services proposés sur le Site.

 

Informations Générales

 

Informations générales sur Quibim

Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPD GDD), ainsi qu'à ses textes d'application, nous vous informons que le propriétaire du domaine « quibim.ai » est la société Quibim, SL, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Siège social : Avda. Aragón 30, Edificio Europa, 13ème étage, Bureau J, 46021 Valence (Espagne) ;
• Données d'enregistrement : inscrite au Registre du Commerce de Valence au volume 9,539, livre 6,821, feuille 185, page V-150.890, inscription n° 1 ;
• Numéro d'identification du contribuable : B-98.481.658.

Quibim dispose des moyens de contact suivants :

• Adresse postale : Avda. Aragón 30, Edificio Europa, 13ème étage, Bureau J, 46021 Valence (Espagne) ;
• E-mail : contact@quibim.com;
• Téléphone: + 34 961 243 225

Quibim dispose de toutes les licences et autorisations nécessaires pour poursuivre son objet social.

Acceptation et durée des mentions légales

La navigation et l'utilisation et/ou l'acquisition de l'un des services proposés sur le Site vous confèrent la qualité d'utilisateur (« Utilisateur » ou « Utilisateurs ») et impliquent votre acceptation pleine et sans réserve des Mentions Légales, de la Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de cookies (conjointement, les « Conditions d'Utilisation »). Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'Utilisation, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.
Quibim peut, à tout moment et sans préavis, modifier les Conditions d'utilisation en publiant ces modifications sur le Site Web, afin qu'elles soient connues des Utilisateurs à tout moment. Par conséquent, Quibim recommande aux Utilisateurs d'imprimer ou de sauvegarder et, dans tous les cas, de lire les Conditions d'utilisation à chaque fois qu'ils accèdent au Site Web.

 

L'utilisation du site Web

 

L'utilisation du site Web

 

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la Loi et au présent Avis Légal, et sera responsable envers Quibim ou envers des tiers de tout dommage ou perte qui pourrait être causé à la suite d'un manquement à cette obligation.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites, non autorisées, frauduleuses et/ou contraires aux finalités établies dans le présent Avis Légal, qui pourraient porter préjudice aux droits et/ou intérêts de Quibim ou de tiers ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger ou – 3 – détériorer le Site Web ou le serveur sur lequel il est hébergé, entraver son utilisation ou sa jouissance normale et le bon fonctionnement des services offerts ou à offrir sur celui-ci à l’avenir.

Fonctionnement de la plateforme

Grâce à la Plateforme, les Utilisateurs peuvent acquérir les résultats obtenus à partir du traitement d’images basé sur une analyse des biomarqueurs utilisés pour aider au diagnostic (les « Études »).
A cet égard, l'Utilisateur accepte que les Etudes menées par Quibim soient limitées principalement par les éléments suivants :

1. Les Études sont des outils d’aide au diagnostic, qui offrent de nouveaux éléments d’analyse à l’Utilisateur, mais ne remplacent en aucun cas l’analyse et le diagnostic établis par un professionnel de la santé ;
2. S'agissant d'outils d'aide au diagnostic, l'Utilisateur accepte expressément que Quibim ne garantit pas que ses services (y compris leurs résultats) soient exempts d'erreurs, soient précis, fiables et certains à 100 %, aient une continuité dans le temps ou répondent à certaines attentes de la part des Utilisateurs ;
3. Quibim mène ses études sur la base de certaines plages de normalité fixées de temps à autre par la communauté scientifique. En raison des progrès constants de la recherche scientifique, ces plages peuvent varier et donc ne pas maintenir une continuité dans le temps.

L’utilisation de la Plateforme et l’acquisition des Etudes sont réservées aux Utilisateurs âgés de plus de 18 ans.

Obligations de l'Utilisateur

En règle générale, l'Utilisateur s'engage à respecter le présent Avis Légal et les avis ou instructions spéciales d'utilisation contenus dans celui-ci ou sur le Site Web.

Plus précisément, et sans que cela n'entraîne aucune restriction à l'obligation générale assumée par l'Utilisateur conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur s'engage :

1. Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du Site Web toute information ou matériel diffamatoire, nuisible, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, discriminatoire en raison de la race, du sexe, de l'idéologie, de la religion ou de toute autre condition ou circonstance sociale ou personnelle, ou qui soit de quelque manière que ce soit contraire à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'intégrité, à la vie privée ou à l'image des tiers et en général à la législation en vigueur ;
2. Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web tout programme informatique, donnée, virus, code, matériel ou équipement de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site Web, à l'un des services proposés sur le Site Web, ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de Quibim, de tout Utilisateur, des fournisseurs de Quibim ou en général de tout tiers, ou qui serait autrement susceptible de provoquer tout type d'altération de celui-ci ou d'empêcher son fonctionnement normal ;
3. Ne pas réaliser d'activités publicitaires, promotionnelles ou commerciales via le Site Web qui ne sont pas expressément autorisées par Quibim, ni utiliser les contenus et notamment les informations obtenues via le Site Web pour diffuser de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente directe ou avec tout autre objectif commercial, ni collecter ou stocker des données personnelles de tiers ;
4. Ne pas utiliser de fausses identités, ni voler l'identité d'autrui lors de l'utilisation du Site Web ou de l'un des services du Site Web, y compris toute utilisation de mots de passe ou de clés d'utilisateur tiers ou de toute autre manière ;
5. Ne pas détruire, altérer, exploiter pour leur utilisation, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de Quibim, de ses fournisseurs ou de tiers ;
6. Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux secrets d'affaires de tiers, ni en général tout contenu pour lequel l'Utilisateur n'a pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à disposition d'un tiers.

Dans le cas où, à tout moment, l'Utilisateur se verrait offrir la possibilité de publier des commentaires ou des opinions sur le Site Web, l'Utilisateur devra tenir compte du fait que, s'agissant de ces commentaires :

1. L'Utilisateur sera entièrement responsable des contenus et opinions reflétés, libérant Quibim de toute responsabilité.
2. Sont interdits tous les contenus contenant des insultes ou des propos visant à humilier, y compris ceux à caractère raciste, discriminatoire ou dégradant, qui attaquent des tiers de quelque manière que ce soit.
3. Les commentaires qui ne sont pas liés à l'activité ou aux services offerts par Quibim ne sont pas autorisés.
4. La publicité d'autres sites Web, y compris les liens vers d'autres pages ou les références à des tiers, est strictement interdite sans l'autorisation de Quibim.

Inscription et mot de passe

Lors de l'accès à la Plateforme ou à d'autres services du Site Web nécessitant une inscription préalable, l'Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites pour cette inscription.

L'Utilisateur s'engage à utiliser avec diligence et à garder secret le mot de passe permettant d'accéder à ces services, et à ne pas en céder l'usage à des tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à permettre à des tiers d'y avoir accès.

De même, l'Utilisateur sera responsable de l'utilisation illicite des services par tout tiers illégitime qui emploierait un mot de passe à la suite d'une utilisation non diligente ou de la perte du mot de passe par l'Utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur a l'obligation de notifier immédiatement à Quibim, par l'un des moyens de contact mis à sa disposition dans le présent Avis Légal, tout événement permettant une utilisation abusive des mots de passe, comme le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin que Quibim puisse l'annuler immédiatement.

 

Déni de responsabilité

 

Quibim met tout en œuvre pour que la navigation et l'accès au Site Web se déroulent dans les meilleures conditions. Dans tous les cas, l'accès au Site Web relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, de sorte que les risques découlant de l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur relèveront de la seule et exclusive responsabilité de ce dernier.

Quibim ne sera responsable que des dommages directs que l'Utilisateur pourrait subir en raison du dysfonctionnement du Site Web, dans la mesure où ces dommages sont directement imputables à Quibim. Sont expressément exclues les pertes réelles ou les pertes de bénéfices que l'Utilisateur pourrait subir.

La responsabilité de Quibim concernant tout dommage et perte qui pourrait lui être imputable ne dépassera en aucun cas, par accord exprès entre les parties, le montant, le cas échéant, qui a été payé par l'Utilisateur en question au titre du prix d'acquisition de tout service fourni par Quibim via le Site Web (sans inclure les taxes qui pourraient s'appliquer).

Clause de non-responsabilité relative à l'utilisation du site Web par l'utilisateur

Quibim décline, et l'Utilisateur accepte donc, toute responsabilité pour l'utilisation abusive ou non autorisée des données d'inscription fournies à l'Utilisateur pour l'accès à certains services (nom d'utilisateur, mot de passe, etc.) et en raison d'un manque de diligence de la part de l'Utilisateur à les garder secrètes.

De même, Quibim décline, et l'Utilisateur accepte, toute responsabilité pour les dommages et pertes de toute nature qui pourraient être dus, à titre d'illustration et sans limitation, à :

1. La présence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le Site Web, ou sur les sites Web auxquels les Utilisateurs peuvent avoir accès via les liens publiés sur celui-ci, qui peuvent entraîner des altérations du système informatique, des documents électroniques ou des fichiers des Utilisateurs ;
2. Interférences, omissions, interruptions, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans le matériel ou les appareils informatiques des Utilisateurs, causées par des raisons étrangères à Quibim, qui empêchent ou retardent la fourniture des services ou la navigation sur le Site Web ;
3. Les retards ou blocages d'utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques ou qui peuvent être causés par des tiers par le biais d'interférences illicites indépendantes de la volonté du Site Web et qui ne sont pas imputables à Quibim ;
4. L'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des raisons non imputables à Quibim, du fait de l'Utilisateur, de tiers ou d'événements de force majeure.

Clause de non-responsabilité relative aux services fournis via le site Web

En ce qui concerne les informations et contenus inclus dans le Site Web ou auxquels l'Utilisateur peut avoir accès à la suite des liens publiés sur celui-ci, Quibim ne garantit en aucun cas l'accès à un moment donné à ces informations, ni leur exactitude, leur mise à jour, leur adéquation ou leur utilité pour les finalités recherchées par l'Utilisateur.

En particulier, Quibim décline toute responsabilité, et l'Utilisateur accepte par conséquent, toute responsabilité quant à l'utilisation inappropriée que l'Utilisateur ferait des Études. Quibim réitère que les Études sont des outils d'assistance à l'Utilisateur, qui n'ont en aucun cas été conçus pour remplacer l'analyse et le diagnostic établis par un professionnel de la santé.

 

Protection des données personnelles

 

Observations générales

Le traitement des données personnelles par Quibim est décrit dans le document « Politique de confidentialité », accessible à tout moment sur le Site Web.

Préparation des études

En raison des caractéristiques de la Plateforme et du fait que les Études sont préparées à l'aide d'un logiciel d'imagerie diagnostique, Quibim a adopté les mesures suivantes pour garantir le respect de la législation sur la protection des données :

• Quibim utilise sur sa plateforme un logiciel de nettoyage de données qui supprime automatiquement les métadonnées des fichiers que les utilisateurs doivent télécharger avant qu'ils ne soient reçus par les serveurs de Quibim. Le logiciel de nettoyage de données supprime les champs de métadonnées présents dans les fichiers qui incluent des données ou des informations personnelles qui peuvent permettre à Quibim ou à tout tiers d'y accéder.
• Ce processus de nettoyage des métadonnées des images est effectué par un programme informatique installé sur la Plateforme et exécuté directement sur l'appareil de l'Utilisateur, de sorte qu'il est réalisé avant l'envoi de tout type d'informations aux serveurs de Quibim. Par conséquent, Quibim n'a pas accès, même de manière accessoire, aux données personnelles contenues dans les fichiers téléchargés par les Utilisateurs pour préparer les Études.
• À cet égard, lorsque les fichiers sont envoyés à Quibim via la plateforme, le Logiciel fournit aux Utilisateurs un code d'identification unique des fichiers, afin qu'ils puissent identifier l'Étude préparée sur la base de ceux-ci.
• Lors du téléchargement des fichiers pour préparer l'Etude, l'Utilisateur peut inclure un numéro de référence unique lui permettant de le rattacher à d'autres Etudes qui pourraient être réalisées ultérieurement. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure de données personnelles (par exemple, pièce d'identité nationale) dans ce numéro de référence.
• En plus de stocker des fichiers, Quibim stocke des informations persistantes dans des bases de données. Ces informations ne contiennent pas de données personnelles, uniquement des codes de référence, ainsi que des références à des fichiers qui permettent la gestion des informations. Il est consigné que les informations incluses dans les codes et références ne permettent pas à Quibim ou à un tiers de les associer à des données personnelles par le biais d'un traitement inverse desdits codes ou références.

Compte tenu de ce qui précède, Quibim n'a accès à aucun moment aux données personnelles pour préparer les Études, et est donc dégagée de toute responsabilité à cet égard.

En conséquence, l’Utilisateur sera seul responsable de toute violation de la législation sur la protection des données lors de l’utilisation de la Plateforme.

 

Utilisation des cookies

 

Les informations sur l’utilisation des cookies sont incluses dans le document « Politique en matière de cookies », accessible à tout moment sur le Site Web.

 

Intellectual property

 

Le contenu du Site Web (le « Contenu ») qui comprend, sans limitation, les textes, photographies, schémas, images, icônes, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels et codes sources sont la propriété intellectuelle de Quibim ou de tiers qui en ont cédé l’utilisation à Quibim. Ce Contenu est protégé par les lois nationales et les traités internationaux sur les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Site Web sont la propriété de Quibim ou de tiers qui, selon le cas, ont autorisé Quibim à les inclure et à les utiliser sur le Site Web.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web sont légalement réservés et l'accès à ceux-ci et leur utilisation par l'Utilisateur ne doivent pas être considérés comme constituant l'octroi d'une licence d'utilisation ou d'un droit sur tout autre actif détenu ou détenu par Quibim ou des tiers.

La reproduction totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, des contenus, marques, noms commerciaux et signes distinctifs inclus dans le Site Web, ainsi que la vente, la cession, la location, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre utilisation de ceux-ci, sans l'autorisation expresse de Quibim, est totalement interdite et sera poursuivie devant les tribunaux civils et, le cas échéant, pénaux, conformément aux lois nationales et aux traités internationaux applicables.

L'Utilisateur accepte et consent également que l'utilisation de la Plateforme implique la cession, à titre exclusif et gratuit, à Quibim des droits d'exploitation des Études et de toutes les informations fournies pour préparer les Études, y compris les droits d'utilisation, de diffusion, de distribution, d'affichage, de communication publique, de divulgation et de reproduction, ainsi que le droit de transformation pour la publication et/ou la promotion sur tout support imprimé ou numérique.

La portée territoriale d’exploitation des Etudes dont les droits sont cédés sera mondiale et pour la durée maximale autorisée par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

 

Conditions générales de vente des services proposés sur le site

 

Informations préalables au contrat

Quibim informe les Utilisateurs que les étapes à suivre pour acquérir les services offerts sur le Site Web sont celles décrites dans le présent Avis Légal, ainsi que les autres étapes spécifiques qui apparaissent à l'écran pendant la navigation. En conséquence, les Utilisateurs acceptent les étapes nécessaires pour accéder aux services offerts sur le Site Web. Les Utilisateurs peuvent apporter des modifications et/ou corriger les données qu'ils fournissent pendant la navigation selon les instructions incluses sur le Site Web.

Les services offerts sur le Site Web, ainsi que leurs caractéristiques et leurs prix, seront répertoriés dans le catalogue correspondant, à l'écran. Quibim se réserve le droit de décider à tout moment quels services et, le cas échéant, quels produits sont contenus et proposés sur le Site Web. En conséquence, Quibim peut, à tout moment, ajouter de nouveaux services et/ou produits à ceux inclus sur le Site Web, qui seront régis par les dispositions du présent Avis Légal, sauf indication contraire. De plus, Quibim se réserve le droit de cesser de fournir l'accès, à tout moment et sans préavis, à l'un des produits ou services proposés sur le Site Web.

Les utilisateurs qui souhaitent acquérir les services de Quibim doivent être âgés de plus de 18 ans. De plus, lors de l'acquisition de l'un des services offerts par Quibim, l'Utilisateur déclare qu'il n'existe aucune législation applicable dans son lieu de résidence qui lui interdit de recourir aux services de Quibim.

Le contrat de vente des services entre Quibim et l'Utilisateur sera conclu en langue espagnole.

Procédure d'acquisition des services

Pour acquérir les services de Quibim, l'Utilisateur doit être inscrit sur la Plateforme, à partir de laquelle l'Utilisateur doit suivre les instructions qui apparaissent à l'écran pour choisir le service souhaité.

L'Utilisateur doit avoir fourni, avant la conclusion du contrat, les détails de paiement – ​​en fonction du mode de paiement existant dans chaque cas – en remplissant la section « facturation » du compte de l'Utilisateur.

Les informations fournies par l'Utilisateur à Quibim au cours du processus contractuel doivent être complètes, véridiques et à jour :

• Si l'Utilisateur a choisi une carte de crédit comme moyen de paiement, le débit sera effectué une fois l'analyse effectuée et validée.
• Si l'Utilisateur a opté pour un virement bancaire, Quibim enverra à l'Utilisateur, à la fin de chaque mois, une facture mensuelle par courrier électronique contenant les détails des analyses effectuées et les coordonnées du compte sur lequel le paiement doit être effectué. L'Utilisateur dispose de sept (7) jours calendaires pour ordonner le virement après l'envoi de la facture.

Confirmation du service acquis et instructions pour son utilisation Une fois

Quibim reçoit la confirmation du paiement effectué par l'Utilisateur, en cas d'achat par carte de crédit, dans un délai maximum de vingt-quatre heures (24) l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation l'informant de l'achat effectué et des étapes à suivre dans chaque cas.

Dans le cas où un mode de facturation mensuelle et de paiement par virement bancaire aurait été choisi, l'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures.

Si, exceptionnellement, l'Utilisateur ne reçoit pas l'e-mail de confirmation dans les délais susmentionnés, il devra informer Quibim de l'incident.

De plus, en acquérant l'un des services de Quibim, les Utilisateurs déclarent et garantissent que :

1. Les fichiers qu'ils ont, le cas échéant, téléchargés sur la Plateforme, leur appartiennent ou ils disposent des autorisations nécessaires pour les utiliser (notamment, sans limitation, en relation avec la législation sur la protection des données). La législation interdisant aux Utilisateurs de faire usage de ces fichiers n'est pas applicable ;
2. Ils ne travaillent pas ou ne sont liés d'aucune façon à des tiers qui pourraient avoir un intérêt commercial à connaître les résultats du service fourni avec Quibim ou les méthodes, procédures ou savoir-faire de Quibim ;
3. Ils n'acquièrent pas les services de Quibim dans le but de les revendre, de les copier, de les reproduire ou de les exploiter commercialement de quelque manière que ce soit, ni dans le but de critiquer, d'endommager ou de prendre des mesures contraires aux intérêts et aux activités de Quibim.

Prix ​​et mode de paiement

Les prix en vigueur au moment de l'achat seront ceux qui apparaîtront à l'écran (taxes applicables incluses) avant la formalisation de l'achat, sauf erreur de frappe.

En général, tous les impôts, taxes et/ou prélèvements découlant de l'acquisition des services, ainsi que toutes autres dépenses pouvant en résulter, seront à la charge de l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur sélectionne un service à acheter, le montant du service apparaîtra dans la description à l'écran, accompagné, le cas échéant, des frais de livraison ou de toute autre dépense supplémentaire.

Quibim a installé une plateforme de paiement électronique avec l'entité Stripe. Toutes les données fournies à cet égard sont cryptées pour garantir la sécurité maximale des données.

Ces données sont stockées sur un serveur sécurisé certifié selon le protocole SSL (Secure Sockets Layer) via Quick Certificate. Ce protocole est universellement pris en charge par les principaux navigateurs et garantit aux Utilisateurs :

1. L'identité du destinataire de ses données (non usurpation d'identité du vendeur),
2. La confidentialité des informations fournies par les Utilisateurs
3. L’intégrité (non-manipulation) des informations fournies par les Utilisateurs.

Quibim déclare qu'elle ne stocke en aucun cas les données fournies par les Utilisateurs via la plateforme de paiement et qu'elles ne sont stockées que pendant le déroulement de l'achat, le paiement est effectué et jusqu'à l'expiration du délai de retour.

Retours de produits

En raison de la nature des services vendus et, en particulier, des Études, les échanges et les retours ne sont pas acceptés. Cependant, si exceptionnellement l'Utilisateur a un problème lié à la commande, il peut contacter Quibim via l'un des moyens de contact indiqués ci-dessus afin de tenter de résoudre l'incident dans les plus brefs délais.

 

Publicité

 

Quibim peut autoriser des tiers à faire de la publicité ou à fournir leurs services sur le Site Web.

 

Liens

 

Dans le cas où le site Web aurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Quibim, SL n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas Quibim, SL n’assume aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou d’autres sites Internet. L’inclusion dans le Web de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites Internet n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation de Quibim, SL avec les entités connectées.

 

Divisibilité des clauses

 

Si l'une des clauses incluses dans le présent Avis Légal est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace parce qu'elle contrevient à la législation applicable, elle sera réputée ne pas avoir été incluse. Les clauses restantes subsisteront à moins que la validité de la clause ne dépende de la validité de l'Avis Légal ou que son élimination n'entraîne une altération significative de l'équilibre des obligations mutuelles des Parties.

Dans ce cas, l'Utilisateur et Quibim négocieront de bonne foi le remplacement de la/des clause(s) jugée(s) nulle(s) ou inefficace(s) et les mesures les plus adaptées à l'objectif poursuivi.

 

Juridiction et législation applicables

 

Les conditions d'utilisation incluses dans le présent avis juridique sont régies par la législation espagnole. Quibim et l'utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient avoir droit et se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Valence, à moins que la législation applicable de temps à autre n'empêche les parties de se soumettre à une juridiction spécifique.

Dernière mise à jour : 15 février 2023.